Avis de confidentialité du site internet
Nous, P.R.C Isialys (« Isialys » ou « nous » ou « notre/nos »), considérons sérieusement la confidentialité des données. Le présent Avis de confidentialité du Site internet (« Avis ») informe les utilisateurs de isialys.fr sur lequel le présent Avis est affiché (« Site internet ») sur la manière dont Isialys en tant que responsable du traitement des données au sens du Règlement général sur la protection des données (« RGPD »), collecte et traite les données à caractère personnel et d’autres informations desdits utilisateurs en lien avec leur utilisation du Site internet.
Veuillez noter que les autres sites internet ou applications mobiles de Isialys et de ses sociétés affiliées (collectivement dénommées « Groupe Becton Dickinson » ou « Groupe BD ») pourront être régis par d’autres politiques de confidentialité.
Aperçu du contenu
1. Synthèse de l’avis
2. Catégories de données à caractère personnel et finalités du traitement
3. Bases du traitement et conséquences
4. Catégories de destinataires et transferts internationaux
5. Périodes de conservation
6. Vos droits
7. Cookies et autres technologies de suivi
8. Questions et coordonnées
9. Modifications du présent avis
1. Synthèse de l’avis
Veuillez trouver ci-dessous une courte synthèse du contenu de l’Avis.
Quelles données à caractère personnel vous concernant traitons-nous et pourquoi ? Isialys traitera les données à caractère personnel suivantes vous concernant en lien avec le Site internet : prénom et nom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse d’expédition, préférences commerciales, ainsi que des données sensibles liées à votre santé, en particulier sur les prescriptions médicales en cours ou précédentes, le type et la quantité de produits demandés. Nous utiliserons vos données à caractère personnel en particulier pour vous fournir le produit demandé, pour répondre à des demandes et pour vous fournir des informations commerciales. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Quelles sont les justifications juridiques au traitement de vos données à caractère personnel ?
L’une des exigences primordiales de la loi sur la confidentialité est que tout traitement de données à caractère personnel doit avoir une justification juridique. Nous utilisons généralement les justifications juridiques suivantes : le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat (Art. 6(1) (b) du RGPD) ou vous avez donné votre consentement exprès au traitement (Art. 6(1) (a) du RGPD). Pour plus d’informations, cliquez ici.
Avec qui Isialys partage-t-elle mes données à caractère personnel ?
Dans la mesure nécessaire, vos données à caractère personnel pourront être accessibles à d’autres sociétés affiliées du Groupe BD, à nos prestataires de services, à nos partenaires de distribution, et, conformément à la loi applicable, aux autorités gouvernementales, aux tribunaux, aux conseillers externes et à des tierces parties similaires. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Combien de temps l’entité locale Isialys gardera-t-elle mes données à caractère personnel ?
En général, nous supprimons les contrats, communications et lettres commerciales, y compris toute donnée à caractère personnel qu’ils contiennent, 10 ans après leur résiliation ou création. Toute autre donnée à caractère personnel sera en principe supprimée 3 ans après la dernière interaction et le dernier contact commercial entre vous et Isialys. Pour plus d’informations, cliquez ici.
Quels sont mes droits en ce qui concerne mes données à caractère personnel ?
Vous disposez d’un certain nombre de droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel. Ces derniers incluent un droit d’accès à vos données, de correction et d’effacement de vos données, d’opposition à certains types d’activités de traitement, ainsi que les droits plus techniques de restreindre la manière dont nous les traitons et de transmettre vos données dans le cadre de la portabilité des données. Vous avez également le droit de retirer votre consentement à tout moment avec effet dans le futur. Vos droits sont importants, et nous les avons exposés en détail ici.
Qui puis-je contacter si j’ai des questions ?
Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant vos données à caractère personnel, vous pouvez trouver nos coordonnées ici
2. Catégories de Données à caractère personnel et finalités du traitement – Quelles données à caractère personnel vous concernant traitons-nous et pourquoi ?
- Métadonnées : Vous pouvez utiliser le Site internet sans nous fournir vos données à caractère personnel. Dans ce cas, nous collecterons uniquement les métadonnées suivantes qui résultent de votre utilisation du Site internet : type de navigateur et version, interface et système d’exploitation, site internet à partir duquel vous vous êtes rendu sur notre site (URL du point d’accès), pages internet que vous visitez sur notre Site internet, date et heure d’accès à notre Site internet, et adresse de protocole internet (IP).
Votre adresse IP sera utilisée pour permettre votre accès à notre Site internet. Une fois que l’adresse IP n’est plus nécessaire pour cette finalité, nous raccourcirons votre adresse IP en retirant le dernier octet de votre adresse IP. Les métadonnées, y compris l’adresse IP raccourcie, seront utilisées pour améliorer la qualité et les services de notre Site internet et les services en analysant le comportement d’utilisation de nos utilisateurs sous une forme anonymisée et pour prévenir la fraude, la mauvaise utilisation de nos systèmes informatiques, ainsi que pour garantir la sécurité physique, informatique et du réseau.
- Données de commande de produits : Lorsque vous faites la demande d’un échantillon d’un produit en ligne, nous collectons et traitons les catégories suivantes de données à caractère personnel vous concernant : prénom et nom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse d’expédition, préférences commerciales. Nous collectons également les données sensibles suivantes liées à votre santé : informations sur les prescriptions médicales précédentes, genre et quantité d’échantillons demandés, raison de la demande d’échantillons.
Nous traitons lesdites données à caractère personnel pour traiter votre demande d’échantillon, pour répondre aux demandes, pour analyser vos intérêts à des fins de marketing, pour fournir des informations commerciales, pour améliorer notre Site internet conformément aux modes d’utilisation, et pour la gestion technique ou à d’autres fins auxquelles vous avez convenu.
3. Bases du traitement et conséquences – Quelle est la justification juridique au traitement de vos données à caractère personnel et que se passe-t-il si vous choisissez de ne pas les fournir ?
Nous comptons sur les justifications juridiques suivantes pour la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel :
- Le traitement de métadonnées aux fins de l’amélioration de la qualité et des services de notre Site internet et de nos services par l’analyse du comportement d’utilisation de nos utilisateurs sous une forme anonymisée, par la prévention de la fraude et de la mauvaise utilisation de nos systèmes informatiques, et en assurant la sécurité physique, informatique et du réseau, est basé sur l’équilibre des intérêts (Art. 6 (1) (f) RGPD) selon ce qui est nécessaire pour les intérêts légitimes de Bard.
- Le traitement des Données de commande d’échantillon / de produit est en partie basé sur l’équilibre du test d’intérêt (Art.6 (1) (f) RGPD) puisque nous voulons vous fournir le service et l’échantillon / produit que vous avez demandés, en partie nécessaire pour réaliser le contrat de commande d’échantillon / de produit conclu avec vous (Art. 6 (1) (b) RGPD), et en partie, dans la mesure où vos données de santé sont concernées, sur votre consentement explicite (Art. 9 (2) (a) RGPD).
La fourniture de vos données à caractère personnel n’est pas requise par une obligation statutaire ou contractuelle. La fourniture de vos données à caractère personnel est nécessaire pour recevoir l’échantillon de produit que vous avez demandé ou le produit que vous avez commandé. Cependant, la fourniture de vos données à caractère personnel est laissée à votre discrétion.
4. Catégories de destinataires et transferts internationaux – À qui transférons-nous vos données à caractère personnel et où ces personnes sont-elles situées ?
Vous devez vous attendre à ce que nous transférions vos données à caractère personnel à des tierces parties aux fins du traitement décrit ci-dessus comme suit. Vos données à caractère personnel ne seront en aucun cas partagées avec des destinataires situés en dehors de l’UE/EEE :
- Au sein du Groupe BD : Certaines de nos sociétés affiliées (« Société affiliée BD ») au sein du Groupe mondial BD pourront recevoir vos données à caractère personnel selon ce qui est nécessaire aux fins du traitement décrit ci-dessus. Par exemple, le service informatique EMEA a accès à vos données à caractère personnel aux fins d’assistance informatique sur la base de la nécessité de les connaître.
- Autres destinataires : Nous pourrons transférer – conformément au droit applicable en matière de protection des données – les données à caractère personnel aux agences d’application de la loi, aux autorités gouvernementales, aux autorités judiciaires, aux conseillers légaux, aux consultants externes ou aux partenaires commerciaux. Dans le cas d’une acquisition ou fusion d’entreprise, les données à caractère personnel pourront être transférées à des tierces parties impliquées dans l’acquisition ou de la fusion. Nous ne divulguerons pas vos données à caractère personnel à des tiers à des fins de publicité ou de marketing ou à toute autre fin sans permission.
Tout accès à vos données à caractère personnel est limité aux individus qui ont besoin de les connaître afin de s’acquitter de leurs responsabilités professionnelles.
5. Périodes de conservation – Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir les échantillons et produits demandés et les contenus marketing. Si vous n’avez pas consenti au marketing ou si vous avez retiré votre consentement au marketing, nous supprimerons vos données à caractère personnel après la fourniture de l’échantillon ou du produit. Par la suite, nous supprimerons vos données à caractère personnel de nos systèmes et dossiers et/ou prendrons des mesures pour les anonymiser afin que vous ne puissiez plus être identifié à partir d’elles.
6. Vos droits – De quels droits disposez-vous et comment pouvez-vous les faire valoir ?
Droit de retirer votre consentement : Si vous avez donné votre consentement concernant le traitement de vos données à caractère personnel pour le traitement de la demande d’échantillon et/ou pour le marketing par courriel, vous pouvez retirer ledit consentement à tout moment avec effet futur. Ledit retrait n’affectera pas la légalité du traitement avant le retrait du consentement. Vous pouvez retirer votre consentement comme suit : par email (service.clients.isialys@bd.com), par courrier (Isialys, 41 rue Maurice Geslin, 49124 Saint Barthélémy d’Anjou), ou par téléphone (02.41.87.03.12)
Autres droits de confidentialité des données : En vertu du droit applicable à la protection des données, vous pouvez avoir le droit de : (i) demander l’accès à vos données à caractère personnel ; (ii) demander la rectification de vos données à caractère personnel ; (iii) demander l’effacement de vos données à caractère personnel ; (iv) demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel ; (v) demander la portabilité des données ; et/ou (vi) vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel (y compris l’opposition au profilage). Veuillez trouver ci-dessous des informations supplémentaires sur vos droits dans la mesure où le RGPD s’applique. Veuillez noter que ces droits pourront être limités en vertu du droit local applicable à la protection des données.
- Droit de demander l’accès à vos Données à caractère personnel : Selon ce qui est prévu par le droit applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d’obtenir de notre part la confirmation selon laquelle les données à caractère personnel vous concernant sont ou non traitées et, lorsque c’est le cas, de demander l’accès aux données à caractère personnel. Ces informations d’accès incluent, entre autres, les finalités du traitement, les catégories des données à caractère personnel concernées, et les destinataires ou catégories de destinataires à qui les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées. Cependant, il ne s’agit pas d’un droit absolu et les intérêts d’autres individus peuvent restreindre votre droit d’accès.
Vous avez le droit d’obtenir gratuitement une copie des données à caractère personnel soumises au traitement. Nous pouvons facturer des frais raisonnables basés sur les frais administratifs pour toutes copies supplémentaires que vous demandez.
- Droit de demander la rectification : Selon ce qui est prévu par le droit applicable en matière de protection des données, vous avez le droit d’obtenir de notre part la rectification des données à caractère personnel inexactes vous concernant. Selon les finalités du traitement, vous pouvez avoir le droit de faire compléter les données à caractère personnel incomplètes, y compris aux moyens de la fourniture d’une déclaration supplémentaire.
- Droit de demander l’effacement (droit à l’oubli) : Selon ce qui est prévu par le droit applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de nous demander d’effacer les données à caractère personnel vous concernant et nous pourrons être tenus d’effacer lesdites données à caractère personnel.
- Droit de demander la limitation du traitement : Selon ce qui est prévu par le droit applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de nous demander de restreindre le traitement de vos données à caractère personnel. Dans un tel cas, les données respectives seront marquées et ne pourront être traitées par nous que pour certaines finalités.
- Droit de demander la portabilité des données : Selon ce qui est prévu par le droit applicable en matière de protection des données, vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, utilisé couramment et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à une autre entité sans entrave de notre part.
- Droit d’opposition :
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Sous certaines circonstances, vous avez le droit de vous opposer, pour des motifs concernant votre situation particulière, à tout moment à notre traitement de vos données à caractère personnel, et nous sommes tenus de ne plus les traiter. Ledit droit d’opposition s’applique en particulier si nous collectons et traitons vos données à caractère personnel à des fins de profilage afin de mieux comprendre vos intérêts pour nos produits et services ou pour certains types de marketing direct. Si vous avez le droit de vous opposer et si vous exercez ce droit, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées par nous auxdites fins. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant de la manière établie dans l’Article 8 ci-dessous. Ledit droit d’opposition pourrait, en particulier, ne pas exister si le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour prendre des mesures avant la conclusion d’un contrat ou pour exécuter un contrat déjà conclu. Si vous avez donné votre consentement pour recevoir du marketing direct par le biais de certains canaux de communication, vous devez retirer votre consentement comme expliqué ci-dessus. |
Afin d’exercer vos droits, veuillez nous contacter comme établi dans l’Article 7 ci-dessous. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de supervision compétente en matière de protection des données dans l’État membre pertinent (par ex., le lieu où vous résidez, travaillez, ou d’une infraction alléguée au RGPD).
7. Cookies et autres technologies de suivi
Le présent Site internet utilise des cookies et autres technologies de suivi. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies https://www.bd.com/fr-fr/cookie-policy
8. Questions et coordonnées
Si vous avez des questions sur le présent Avis ou si vous souhaitez exercer vos droits, tels qu’exposés ci-dessus dans l’Article 5, veuillez nous contacter par email (service.clients.isialys@bd.com), par courrier (Isialys, 41 rue Maurice Geslin, 49124 Saint Barthélémy d’Anjou), ou par téléphone (02.41.87.03.12)
Le Délégué à la protection des données de Bard peut être contacté à l’adresse : bd_in_europe@europe.bd.com
9. Modifications du présent avis
Nous pouvons mettre à jour le présent Avis de temps à autre en réponse à des exigences de modifications légales, réglementaires ou opérationnelles. Nous vous informerons desdites modifications, y compris leur date d’entrée en vigueur, en mettant à jour la date de « dernière modification » ci-dessus ou tel qu’autrement requis par le droit applicable. Votre utilisation continue de notre Site internet après la prise d’effet desdites modifications constituera votre acceptation desdites modifications. Si vous n’acceptez pas les mises à jour du présent Avis, vous devez cesser d’utiliser notre Site internet.